Plan de prévention des risques | Parue dans la presse le
Paris Normandie/ Edition de Rouen

Plan de prévention des risques technologiques
Canteleu

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Canteleu |  Petit-Couronne |  Rouen |  Val-de-la-Haye
Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPE BPP AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle et portuaire de Petit et Grand Quevilly Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ...

Il sera procédé du mardi 10 octobre 2017 à 9 heures au jeudi 9 novembre 2017 à 17 heures, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle et portuaire de Petil et Grand-Quevilly présenté par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie.
Le PPRT de la zone industrielle et portuaire de Petit e1 Grand-Quevilly a pour objet de délimiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements classés SEVESO seuil haut et à l'extérieur des limites de ces sites.
Les établissements concernés par ce PPRT son1 BOREALIS à Grand-Quevilly, RUBIS TERMINAL dépôts « aval », « CRD » et « HFR » à Grand-Quevilly et RUBIS TERMINAL dépôt « amont » à Petit-Quevilly.
Ce plan a pour objectif de définir des règles d'urbanisatior autour de ces établissements en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises er oeuvre.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Canteleu, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Petit-Quevilly Quevillon, Rouen, Saint-Martin de Boscherville et Val-de-la Haye.
L'autorité compétente pour prendre la décisior d'approbation du plan de prévention des risques technologiques est la préfète du département de la Seine Maritime.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier et un registre seront déposés dans les mairies des communes précitées où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de leurs bureaux au public.
Monsieur Jean-Jacques Delaplace, contrôleur divisionnaire des travaux public de l'État à la retraite, a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête: Madame Annie Turmel, professeure d'anglais retraitée, e1 Madame Françoise Vedel, cadre de direction de protectior sociale retraitée, ont été désignées en qualité de membres de la commission d'enquête.
Un ou plusieurs membres de la commission assureront si> permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: Grand-Quevilly (mairie) : les mardi 10 octobre 2017 de S heures à 12 heures et jeudi 9 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures ; Canteleu ( salle de Dieppedalle Quai du Danemark 76380 Canteleu) : les lundi 16 octobre 2017 de 14 heures à 17 heures et mercredi 25 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ; Petit -Quevilly (mairie) : le vendredi 27 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ; Petit-Couronne (mairie) : le samedi 4 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures.
Les observations et propositions seront consignées sut le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture des mairies au public.
Toute correspondance relative à cette enquête pourra être adressée au président de la commission d'enquête, è la mairie de Grand-Quevilly Esplanade Tony Larue BF 206 76123 Le Grand Quevilly, ou par voie électronique à la mairie de Grand-Quevilly, à l'adresse suivante pprt@ville-grand-quevilly.fr Des informations relatives à l'enquête pourronl être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr).
Le dossier est consultable sur http://www.spinfos.fr Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Weynachter Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logemenl Normandie (02 32 91 97 60).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête dans les mairies précitées et à la préfecture (direction de la coordination des politiques de l'Etat Bureau des procédures publiques) e1 sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes concernées.

Territoires concernés : Canteleu Petit-Couronne Rouen Val-de-la-Haye
L'enquête est terminée
10 octobre 2017
9 novembre 2017

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