Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Airon-Notre-Dame

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

AVIS AU PUBLIC Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune d'Airon Notre-Dame Le public est informé que par délibération nº2016-139 du 29 novembre 2016, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition ...

de la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune d'Airon Notre-Dame.
Un dossier de présentation du projet de modification simplifiée ainsi qu'un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie d'Airon Notre Dame ainsi qu'au siège de la CA2BM du 27 octobre 2017 au 28 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par courrier adressé au Président de la CA2BM (11-13 Place Gambetta à Montreuil sur-Mer). 1417578600.

L'enquête est terminée
27 octobre 2017
28 novembre 2017

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