Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Plessix-Balisson
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Avis d'enquête publique
PETR du PAYS DE SAINT-MALO Révision du SCoT, prise en compte des évolutions impactant l'organisation territoriale du pays de Saint-Malo AVIS Par délibération nº 13-2016, le PETR du Pays de Saint-Malo a pris en compte dans le cadre de la révision du SCoT, les évolutions impactant l'organisation ...
territoriale du pays de Saint-Malo à savoir : l'intégration de la commune de Tréméreuc (22) à la communauté de communes Côte-d'Émeraude, La fusion des EPCI du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel ; la création de la commune nouvelle Beaussaissur Mer, issue de la fusion des communes de Ploubalay, Trégon et Plessix-Balisson.
La délibération correspondante est affichée pendant un mois au siège du PETR du Pays de Saint-Malo situé 23, avenue Anita-Conti à Saint-Malo ainsi qu'aux sièges des communautés membres du PETR, des communes membres concernées et de la commune de Tréméreuc.