Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Artas
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Avis d'enquête publique
A2017C03378 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU POS DE THODURE ET SON PASSAGE EN Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. CONTENANT LES DISPOSITIONS DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) ...
en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thodure du 9 novembre 2017 au 12 décembre 2017 inclus.
L'ensemble du projet de
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de Thodure contenant les dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est soumis à l'enquête publique.
Le
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vise à organiser et planifier le développement de la commune de Thodure.
Il encadre le droit des sols et les possibilités de construction.
Au terme de l'enquête, le projet de
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sera soumis à approbation du conseil communautaire de Bièvre Isère.
Le commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble est Monsieur Georges TABOURET, Urbaniste, demeurant Les Effarons 140 chemin de la Croix Verte, Montbonnot Saint Martin.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions à la Mairie de Thodure (163 route de Beaurepaire) aux jours et heures d'ouvertures habituels (les mardis, jeudis, vendredis de 13h30 à 17h et les samedis de 8h30 à 11h30).
Seront disponibles en Mairie : un exemplaire papier de l'ensemble des pièces du dossier, un ordinateur contenant une version numérique du dossier, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site internet de Bièvre Isère Communauté (bievre-isere.com), sur la page dédiée au
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de Thodure dans la rubrique PLUi.
Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur : par courrier avec pour objet « enquête publique
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Thodure» à l'adresse suivante : à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Thodure, 163 route de Beaurepaire, 38260 Thodure. par courriel adressé à habitat@bievre-isere.com avec pour objet «enquête publique
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Thodure» Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Thodure pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates suivantes : 9 novembre de 14h à 17h, 17 novembre de 14h à 17h, 24 novembre de 14h à 17h, 5 décembre de 14h à 17h, 12 décembre de 14h à 17h.
La révision du POS de Thodure en
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a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en Mairie de Thodure et sur le site internet de Bièvre Isère Communauté.
Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de Bièvre Isère et en Mairie de Thodure.
Le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du POS de Thodure en
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; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'y apporter des modifications.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Guillaume VELLET, chargé de mission urbanisme à Bièvre Isère Communauté, au 04 74 20 88 75. .