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Plan particulier d'intervention (PPI)
Reventin-Vaugris

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Reventin-Vaugris
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SARVAL-RHONE Cuirs

A2017C03394 PRÉFECTURE DE L'ISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté préfectoral n° DDPPIC 2017-09-10 du 21 septembre 2017 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE commune de REVENTIN-VAUGRIS. L'enquête concerne la demande ...

présentée par la société SARVAL-RHONE Cuirs.
Siège social : SARVAL-RHONE CUIRS Zone industrielle de Vaugris 38 121 Reventin-Vaugris.
Nature du projet : demande d'autorisation d'exploiter en vue de régulariser la situation administrative de la société SARVALRHONE Cuirs pour son activité de collecte et de traitement de peaux implanté zone industrielle de Vaugris sur la commune de Reventin Vaugris.
Pour connaître le détail des activités exercées vous pouvez consulter le dossier, comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, Emplacement : Hôtel de ville 85 rue de la mairie commune de Reventin Vaugris.
Date d'ouverture de l'enquête publique : Lundi 16 octobre 2017.
Date de clôture de l'enquête publique : Jeudi 16 novembre 2017.
Consultation du dossier pendant tout la durée de l'enquête publique , soit du lundi 16 octobre 2017 au jeudi 16 novembre 2017 inclus : en mairie de REVENTINVAUGRIS sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie, sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr Commissaire-enquêteur : M. Raymond ULLMANN, ingénieur INPG.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de REVENTIN VAUGRIS, aux jours et heures suivants : le lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 12h00, le vendredi 27 octobre 2017 de 14h00 à 17h00, le jeudi 16 novembre 2017 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront adresser leurs observations sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de Reventin-Vaugris par lettre, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Reventin-Vaugris par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere. gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'Etat en Isère dans les meilleurs délais.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Mme CHOUPAY, (responsable de site) de la société SARVALRHONE Cuirs (tél : 04.74.85.95.43), ainsi qu'auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.85) ou consultée sur le site internet des services de l'Etat en Isère http://www. isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Reventin-Vaugris et sur le site internet des services de l'Etat en Isère, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère.

Territoires concernés : Reventin-Vaugris
L'enquête est terminée
16 octobre 2017
16 novembre 2017

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