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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : INNOVAFEED

PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune de GOUZEAUCOURT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société INNOVAFEED dont le siège social se situe 5 rue Henri Desbruères à EVRY (91000) a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement d'un atelier ...

de préparation de produits alimentaires d'une capacité de 12 t/j de matières entrantes situé zone d'activité de Gouzeaucourt route de Cambrai à GOUZEAUCOURT (59231).
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation du public sera organisée en mairie de GOUZEAUCOURT du 6 novembre 2017 au 4 décembre 2017 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations en mairie de GOUZEAUCOURT qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des Installations Classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord. gouv.fr.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de GOUZEAUCOURT, GONNELIEU et VILLERS-PLOUICH.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
D17N004364 .

Territoires concernés : Janvry
L'enquête est terminée
6 novembre 2017
4 décembre 2017

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