Avis de mise à disposition du public

Dompierre-sur-Besbre

parcelles qui étaient en zone constructibles dans l'ancien PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. se trouvent en zone naturelle dans celui-ci.
Il convient de les réintégrer en zone UH ; modifier le règlement des dispositions générales administratives et plus précisément l'article DG9 « prescriptions architecturales et paysagères », où la phrase suivante apparaît par erreur : « Les bâtiments annexes en tôles ou en fibrociment sont interdits ».
Cette phrase n'était pas présente dans l'ancien PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; modification de l'article UH10 et plus précisément les hauteurs de construction.
Reprendre la hauteur figurant sur l'ancien PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de 9 m et non 7 m comme indiqué sur le nouveau.
Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2017.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, l'avis des personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à la mairie de Dompierre-sur Besbre, à l'accueil de la mairie, du jeudi 2 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les pièces constitutives du dossier seront mises en ligne sur le site Internet de la commune de Dompierre-sur-Besbre (http://mairie-dsb.fr/).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : mairie de Dompierre-sur-Besbre, route de Vichy, 03290 Dompierre sur-Besbre.
A l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le conseil municipal et le projet de modification simplifiée no 1, éventuellement modifié, sera adopté par délibération motivée. 346098 .