COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-D'ALLIER Par arrêté en date du 17 octobre 2017, le président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a ordonné l'ouverture de l'enquête publique du zonage assainissement. A cet effet, M. Marcel VARENNE a été ...
désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
L'enquête se déroulera en mairie de Saint-Privat-d'Allier, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera déposé en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les observations sur le projet de zonage assainissement pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Privat-d'Allier : le mardi 7 novembre 2017, de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 17 novembre 2017, de 14 heures à 17 heures ; le jeudi 7 décembre 2017, de 9 h 30 à 12 h 30. 345439.