Enquête publique unique

Acigné

(loi sur l'eau), relative à la demande présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Chevré, en vue de la nouvelle programmation de travaux d'entretien et de restauration du Chevré et de ses affluents 2E AVIS Il est rappelé que se déroule actuellement jusqu'au 25 février 2017, à la demande du Syndicat Intercommunal du Bassin du Chevré, et sur le territoire des communes d'Acigné, Dourdain, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon, Mecé, Saint-Christophe des-Bois et Val-d'Izé, une enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre du Code de l'environnement (loi sur l'eau) en vue de la nouvelle programmation de travaux d'entretien et de restauration du Chevré et de ses affluents.
M. Guy Appere, adjoint au directeur de DGA en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Alain Baudet, officier de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour diligenter cette enquête.
Le siège principal de l'enquête est fixé en mairie de Vald'Izé, place Jean Poirier, 35450 Val-d'Izé.
Un exemplaire du dossier et un registre d'enquête seront déposés dans les mairies lieux de permanence, Dourdain, La Bouëxière, et Val-d'Izé pendant 32 jours consécutifs, du mercredi 25 janvier au samedi 25 février 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux dates et heures habituelles d'ouverture des mairies au public et consigner éventuellement sur les registres ses observations, propositions et contrepropositions sur le projet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège principal de l'enquête.
Les observations peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.valdize@wanadoo.fr en mentionnant en objet «enquête publique».
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux lieux, dates et heures suivantes : Lieux, jours et heures de permanence, horaires d'ouverture de la mairie : Mairie de Val-d'Izé, samedi 25 février de 9 h 00 à 12 h 00, lundi, mercredi et jeudi : 9 h 00-12 h 30, mardi et vendredi : 9 h 00-12 h 30 et 15 h 00-17 h 45, samedi : 9 h 00-12 h 00.
Mairie de La Bouëxière, lundi 13 février de 14 h 30 à 17 h 30 , l u n d i : 14 h 00-17 h 30, mardi, mercredi, jeudi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 30, vendredi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-16 h 30, samedi : 9 h 00-12 h 00.
Mairie de Dourdain, mercredi 25 janvier de 9 h 00 à 12 h 00, lundi au samedi : 9 h 00-12 h 00.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Florence Casanova, Syndicat Intercommunal du Bassin du Chevré, maison des associations, rue des Écoles, 35450 Val-d'lzé (fcasanova.bv-chevre@hotmail.fr).
Le préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour accorder l'autorisation au titre du Code de l'environnement (loi sur l'eau) et la déclaration d'intérêt général au Syndicat Intercommunal du Bassin du Chevré, en vue des travaux de programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau du Bassin du Chevré.
Au terme de la procédure d'enquête, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées, sera déposée dans chaque mairie concernée ainsi qu'en préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le Préfet Le Secrétaire général Denis OLAGNON..