Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Anjouin
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Avis d'enquête publique
PAYS DE VALENÇAY EN BERRY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Valençay en Berry SUR LES COMMUNES DE ANJOUIN, ARPHEUILLES, BAGNEUX, BAUDRES, BOUGES LE CHÂTEAU, BRETAGNE, BRION, CHABRIS, CHATILLON SUR INDRE, CLERE DU BOIS, CLION, DUN LE POELIER, ECUEILLE ...
, FAVEROLLES, FLERE LA RIVIERE, FONTGUENAND, FRANCILLON, FREDILLE, GEHEE, HEUGNES, JEU MALOCHES, LA VERNELLE, LANGE, LE TRANGER, LEVROUX, LUCAY LE MALE, LYE, MENETOU SUR NAHON, MOULINS SUR CEPHONS, MURS, ORVILLE, PALLUAU, PELLEVOISIN, POULAINES, PREAUX, ROUVRES LES BOIS, SAINT CHRISTOPHE EN BAZELLE, SAINT CYRAN DU JAMBOT, SAINT MEDARD, SAINT PIERRE DE LAMPS, SELLES SUR NAHON, SEMBLECAY, VALENCAY, VAL FOUZON, VEUIL, VICQ SUR NAHON, VILLEGONGIS, VILLEGOUIN, VILLENTROIS, VINEUIL Par arrêté n°2017-033 en date du 17 octobre 2017, le Président du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au SCoT du Pays de Valençay en Berry.
Du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au samedi 16 décembre 2017 à 12h00, soit une durée de 34 jours consécutifs Le dossier d'enquête publique est constitué D'un résumé non technique Du dossier de SCoT arrêté composé d'un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, d'un Document d'Orientation et d'Objectifs, et du bilan de la concertation Le recueil des avis des personnes publiques associées conformément aux dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement Des délibérations du Comité Syndical du Pays relatives à son élaboration dont le bilan de la concertation Consultation du dossier d'enquête publique Au Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry (siège de l'enquête) Mairie de Valençay 4 rue Talleyrand 36600 VALENÇAY du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 Dans les lieux suivants : Mairie d'Ecueillé : Place du 8ème Cuirassiers 36240 ÉCUEILLE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le samedi de 9h à 12h.
Mairie de Chabris : Place Albert Boivin 36210 CHABRIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Mairie de Levroux : 10 place de l'hôtel de Ville BP17 36110 LEVROUX du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Mairie de Chatillon-sur-Indre : 50 rue Grande 36700 CHATILLON-SUR-INDRE le lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45.
Sur le site internet du SCoT : http://paysvalencayenberry.proscot-eau.fr/.
Sur un poste informatique au Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry Présentation des observations Toutes les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres d'enquête présents dans les mairies listées ci-dessus ou les adresser par courrier (Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry à l'attention du président de la commission d'enquête publique du SCoT, Mairie de Valençay, 4 rue Talleyrand, 36600 VALENCAY) ou par mail (A l'attention de la Commission d'Enquête publique du SCoT contact@paysvalencayenberry.com) Accueil du public Jean-Marc HUBART (président), retraité de la gendarmerie, M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique et M. Yannick BARBAN, retraité de la fonction publique d'état (titulaires) ont été désignés en qualité de membres de la commission d'enquête.
L'un, l'autre ou plusieurs des membres de cette commission d'enquête recevront, le public lors des permanences : Lundi 13 Novembre de 9h00 à 12h00 : Mairie de Châtillon-sur-Indre Mardi 21 Novembre de 9h00 à 12h00 : Mairie de Valençay Mercredi 29 novembre de 14h00 à 17h00 : Mairie de Chabris Jeudi 7 Décembre de 9h00 à12h00 : Mairie de Levroux Vendredi 15 Décembre de 9h00 à 12h00 : Mairie d'Ecueillé Samedi 16 Décembre de 9h00 à 12h00 : Mairie de Valençay Suite de l'enquête A l'issue de l'enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, dans les lieux d'enquête et au siège du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry.
A l'issue de l'enquête, le dossier de SCoT, éventuellement modifié, pourra être soumis au Comité Syndical, autorité compétente pour prendre la décision d'approbation..