CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Chanat-la-Mouteyre
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS COMMUNE DE PESSAT-VILLENEUVE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET ARRÊTÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du président de la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans, en date du 9 octobre 2017, une enquête ...
publique sera ouverte sur les dispositions du projet arrêté de plan local d'urbanisme de la commune de Pessat-Villeneuve.
Alain HOENNER, retraité du ministère de la Défense, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Pessat-Villeneuve, du lundi 13 novembre 2017 à 9 heures, au vendredi 15 décembre à 18 h 30, afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d'enquête déposé en mairie à cet effet, adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Pessat-Villeneuve ou envoyées par mail à l'adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Pessat-Villeneuve, les : lundi 13 novembre, de 9 heures à 12 heures ; mardi 28 novembre, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 15 décembre, de 15 h 30 à 18 h 30. À l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie. 341758.