Projet de révision du plan d'occupation des sols

la Frette

Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Frette du 15 novembre 2017 au 16 décembre 2017 inclus.
L'ensemble du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de La Frette contenant les dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est soumis à l'enquête publique.
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. vise à organiser et planifier le développement de la commune de La Frette.
Il encadre le droit des sols et les possibilités de construction.
Au terme de l'enquête, le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera soumis à approbation du conseil communautaire de Bièvre Isère.
Le commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble est Monsieur Yves MARCELLIN, Ingénieur, demeurant 12 rue de l'Eglise, Seyssinet (38170).
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions à la Mairie de La Frette (93 route de Lyon) aux jours et heures d'ouvertures habituels (lundi 9h-12h et 16h-18h30, mercredi 10h-12h et 14h-17h, vendredi 8h30-12h et 14h-17h).
Seront disponibles en Mairie : un exemplaire papier de l'ensemble des pièces du dossier, un ordinateur contenant une version numérique du dossier, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site internet de Bièvre Isère Communauté (bievre-isere.com), sur la page dédiée au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de La Frette dans la rubrique PLUi.
Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur: par courrier avec pour objet «enquête publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. La Frette» à l'adresse suivante : à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de La Frette, 93 route de Lyon, 38260 La Frette, par courriel adressé à habitat@bievre-isere. corn avec pour objet «enquête publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. La Frette» Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de La Frette pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates suivantes: 15 novembre de 9h à 12h, 4 décembre de 15h30 à 18h30, 16 décembre de 9h à 12h.
La révision du POS de La Frette en PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en Mairie de La Frette et sur le site internet de Bièvre Isère Communauté.
Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de Bièvre Isère et en Mairie de La Frette.
Le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du POS de La Frette en PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'y apporter des modifications.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Guillaume VELLET, chargé de mission urbanisme à Bièvre Isère Communauté, au 04 74 20 88 75..