SODALIS 2
Bondoufle
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Avis d'enquête publique
INSERTION LEGALE Réunie le 17 octobre 2017, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Charente-Maritime a autorisé la S.C.I. VERJONZAC domiciliée à LIBOURNE (33506) 114 avenue du Général de Gaulle et à la S.A.S. SODALIS2 domiciliée à BONDOUFLE (91070) 11 allée des Mousquetaires ...
, Parc de Tréville, représentées par M. Florent VERGNE, gérant de la SCI VERJONZAC, à étendre de 640 m2 un magasin INTERSPORT de 1 200 m2 et la division du bâtiment n° 3 en deux cellules de 210m2 et 950m2 dévolues à des activités non alimentaires, à JONZAC (17500) Z.A du Parc de la Source, avenue du 57e Régiment d'infanterie (modification substantielle de l'autorisation du 11 juillet 2011, sans création de surface de vente supplémentaire).
Les recours prévus aux articles L.752-17, et R.752-45 à R.752-48 du code de commerce doivent être adressés à la CNAC dans un délai d'un mois à compter de la publication de la décision.
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier..