COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Angresse
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAUBRIGUES (ouverture d'une zone dédiée aux hébergements touristiques) Demandeur: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ...
(MACS) Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de SAUBRIGUES (40230) durant 32 jours consécutifs du 20 novembre 2017 au 21 décembre 2017 inclus.
Le Conseil Communautaire de Maremne Adour Côte-Sud est l'autorité compétente pour prendre la délibération portant l'approbation de la modification n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de SAUBRIGUES.
Mr.
Jean-Louis LEVET, Cadre dirigeant d'entreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête constitué d'une version en papier et une version dématérialisée comprenant : le rapport de présentation avec évaluation environnementale, les orientations d'aménagement et de programmation, le document graphique ainsi que le règlement, le bilan de la concertation, les avis de l'autorité environnementale et des personnes associés et consultées , en mairie de SAUBRIGUES aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les lundi, mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; samedi de lOh à 12h, et inscrire sur le registre ouvert à cet effet toute(s) observation(s) qu'elle jugera utile.
Les observations pourront être adressées par écrit à Mr Jean-Louis LEVET commissaire-enquêteur, à l'adresse de la mairie de SAUBRIGUES, pendant la durée de l'enquête et avant sa clôture ou sur l'adresse mail : saubrigues. modification .2.PLU@cc-macs .org Le dossier d'enquête publique est également accessible sur le site internet : http://www.cc-macs.org rubrique Environnement Urbanisme.
Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie de Saubrigues.
La personne responsable de l'enquête publique est le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, qui peut être contacté à l'adresse service.urbanisme@cc-macs.org ou au 05 58 77 23 23.
Mr Jean-Louis LEVET recevra le public aux dates et heures suivantes en Mairie de Saubrigues : Lundi 20 novembre 2017 de 9h à 12h Samedi 12 décembre 2017 de lOh à 12h Jeudi 21 décembre 2017 de 14h à 18h Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Saubrigues, au siège de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et à la Préfecture des Landes, ainsi que sur son site internet où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
LE PRESIDENT de MACS.