Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Saint-Arnac

octobre 2017, il sera procédé à une enquête portant sur l'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et d'instauration des périmètres de protection du forage F4 « Cami del Rantadou» situé sur la commune de SAINT-ARNAC et destiné à alimenter en eau potable cette même commune.
Monsieur Hervé MOLINE, attaché de préfecture retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier et le registre d'enquête seront déposés en mairie de SAINT-ARNAC pendant 15 jours consécutifs du 7 au 21 novembre 2017 inclus.
Toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de SAINT-ARNAC, soit le mardi et jeudi de 14h à 17h.
Le public pourra également formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie ou les adresser par écrit à la mairie de SAINT-ARNAC (66220), hôtel de ville, à l'attention du commissaire-enquêteur qui les annexera audit registre après les avoir visées.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de SAINT-ARNAC les : mardi 7 novembre 2017 de 14h à 17h ; mardi 21 novembre 2017 de 14h à 17h. À l'issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du publie en mairie de SAINT-ARNAC ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Orientales (bureau de l'urbanisme, du foncier et des installations classées) où toute personne physique ou morale intéressée pourra le consulter et ou en obtenir communication après en avoir fait la demande dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Ludovic Pacaud..