Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Chassenard
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHAROLLES EXERCICE ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération n° 76/2017 en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a: accepté la délégation donnée par la Communauté de Communes 'Le Grand Charolais' pour l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones ...
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Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la Commune de Charolles. confirmé la délégation donnée à M. le Maire par délibération n° 41/2017, portant sur l'exercice du droit de préemption. pris acte que la Communaute de Communes 'Le Grand Charolais' conservera le droit de préemption urbain dans les zones d'activités économiques. 1710198.