Enquête publique unique

Aureille

du code de l'urbanisme et L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46 du code de l'environnement, et L.2224 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE L'enquête publique unique se déroulera à la mairie du Paradou du 27 octobre 2017 8h00 au 26 novembre 2017 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'exception des jours fériés.
La mairie du Paradou constitue le siège de l'enquête, où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée : MAIRIE Hôtel de Ville Parking de l'Abbé Paulet 13520 Paradou.
CONSULTATION DU DOSSIER Durant la période de l'enquête publique unique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d'ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête : Mairie du Paradou Hôtel de Ville Parking de l'Abbé Paulet 13520 Le Paradou ou à l'adresse : d.schmidt.enquete@gmail.com. Le dossier sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la mairie : http://www. mairie-du-paradou.fr/.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Didier SCHMIDT, consultant qualité environnement, a été nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Marseille.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le vendredi 27 octobre 2017 de 8h00 à 12h00 le mardi 31 octobre 2017 de 8h00 à 12h00 le jeudi 2 novembre 2017 de 14h30 à 18h30 le lundi 6 novembre 2017 de 8h00 à 12h00 le jeudi 9 novembre 2017 de 14h30 à 18h30 le lundi 13 novembre 2017 de 8h00 à 12h00 le mardi 21 novembre de 8h00 à 12h00 le vendredi 24 novembre de 14h30 à 18h30 AUTRES DISPOSITIONS À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter en mairie et sur le site internet de la commune le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an.
L'autorité compétente pour approuver la révision du plan local d'urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement eaux pluviales à l'issue de cette enquête publique est le conseil municipal du Paradou.
L'autorité compétente pour approuver le zonage d'assainissement eaux usées est le conseil communautaire de la Communauté des Communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le Maire du Paradou pour la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et les eaux pluviales ; le Président de la CCVBA pour les eaux usées.
Les indications du présent avis résultent de l'arrêté n°2017-163 du 05 octobre 2017 du maire du Paradou..