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COMMUNE DE HOUEILLES
Houeillès

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Houeillès
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE HOUEILLES

7167421401 AA Commune de Houeillès Aliénation de certaines sections de chemins ruraux sur le territoire de la commune AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Par arrêté municipal daté du 19 octobre 2017, le maire de Houeillès a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation ...

de certaines parties de chemins ruraux aux lieudits «Les Tîtes» et «Pézic».
A cet effet, M. Alain POUMEROL, domicilié 2, chemin du Rieumort à Brax (47310) est désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie d'Houeillès du 17 novembre 2017 au 4 décembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le samedi 2 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations relatives à ce projet pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie, Le Bourg, 47420 Houeillès.
Le rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront conservées à la mairie de Houeillès pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l'enquête.
Au terme de l'enquête et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Houeillès statuera sur l'aliénation de certaines parties de chemins ruraux au lieu-dit « les Tîtes » et « Pezic » Fait à Houeillès, le 19 octobre 2017, Mme le Maire, Chrystel COLMAGRO.

Territoires concernés : Houeillès
L'enquête est terminée
17 novembre 2017
4 décembre 2017

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