Demande d'autorisation environnementale
le Passage
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
66342760_LAV Liberté.Egalité.Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux de doublement de l'usine de potabilisation de Sivoizac, sur la commune du Passage-d'Agen Une enquête publique ...
est ouverte sur la commune du Passage-d'Agen du lundi 20 novembre 2017 à 8 h30 au mardi 5 décembre 2017 à 17 heures inclus.
Elle porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux de doublement de l'usine de potabilisation de Sivoizac, sur la commune du Passage-d'Agen.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la mairie du Passage-d'Agen, pendant 16 jours, du lundi 28 novembre 2817 à 8 h 38 au mardi 5 décembre 2017 à 17 heures inclus, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête, mairie du Passage-d'Agen, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur, 47520 le Passage-d'Agen.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont les suivants : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
II est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Bernard LINARES, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie du Passage-d'Agen, le lundi 28 novembre 2017 de 8 h 30 à 11 h30 ; à la mairie du Passage-d'Agen, le mercredi 29 novembre 2017 de 14 h à 17 heures ; à la mairie du Passage-d'Agen, le mardi 5 décembre 2017 de 14 h à 17 heures.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la Direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie du Passage-d'Agen ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.
A l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est une autorisation environnementale prise par le préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à : Agglomération d'Agen, 8, rue André-Chénier, 47916 Agen Cedex 9 Agen, le 30 octobre 2017. pour le préfet, le secrétaire général, signé, Hélène GIRARDOT.