Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Grigny

de projet avec mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU « Aux Humberts ».
La déclaration de projet consiste à : prendre en compte l'évolution du contexte communal suite au bilan du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. au regard de l'évolution de la construction, de la diversification de l'offre de logements et de la capacité constructible résiduelle du PLU.
Répondant ainsi aux objectifs fixés par le SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de l'Ouest Lyonnais et au PLH de la Communauté de communes du pays de l'Arbresle ; ouvrir la zone AU «Aux Humberts » qui se trouve à proximité du centre village ; compléter le règlement de la zone Ub en incluant le secteur « Aux Humberts ».
A cet effet, M. Serge ARVEUF a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Dommartin du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : le matin, du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 heures ; l'après-midi, le mardi de 14 à 18 heures et le vendredi, de 13 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairiedommartin.fr ou à la mairie.
Les observations sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour l'ouverture de la zone AU « Aux Humberts » pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou directement sur lien du site internet.
Elles pourront aussi être adressées par écrit à la mairie à l'attention du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public, le vendredi 1er décembre 2017 de 9 à 11 heures, le mardi 12 décembre 2017, de 9 à 11 heures et le vendredi 29 décembre 2017 de 14 à 17 heures.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la commune de Dommartin le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Ce rapport sera alors tenu à la disposition du public.
Fait à Dommartin, le 26 octobre 2017.
Le maire, Jean-Pierre GUILLOT. 352311.