COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
Beaurain
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Beaurain | Bermerain | Capelle | Escarmain | Haussy | Montrécourt | Romeries | Saint-Martin-sur-Écaillon | Saint-Python | Saulzoir | Solesmes | Sommaing | Vendegies-sur-Écaillon | Vertain | Viesly
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS SOLESMOIS AVIS D'APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 27 septembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé d'approuver le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), cette délibération sera affichée pendant ...
un mois à compter du 6 novembre 2017.
Le dossier de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de Communes du Pays Solesmois / des 15 mairies des communes membres et en sous-préfecture. 1701378.
Territoires concernés :
Beaurain | Bermerain | Capelle | Escarmain | Haussy | Montrécourt | Romeries | Saint-Martin-sur-Écaillon | Saint-Python | Saulzoir | Solesmes | Sommaing | Vendegies-sur-Écaillon | Vertain | Viesly