Déclaration d'intérêt général

Baziège

Occitans (BGO), en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture à l'exploitation d'une carrière de matériaux argileux et d'une installation de transit de minéraux ou de déchets non dangereux inertes, situées sur la commune de Saint-Rome, aux lieux-dits « La Rivière » et« Las Paillargues », au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), selon l'ancienne procédure d'autorisation.
Un exemplaire du dossier est déposé à la mairie de Saint-Rome à Le Village 31290 Saint-Rome, ainsi que dans les mairies de, Baziège, Gardouch, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle où il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Le dossier dématérialisé sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de Saint-Rome,tous les mardis à compter du 7 novembre 2017 à 14h00, jusqu'au terme de l'enquête.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier sera mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante : http://www.haute-garonne. gouv.fr Monsieur Guy Martin, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assurera une permanence effective à la mairie deSaint-Rome, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales, les jours et heures suivants : le mardi 7 novembre2017 de 14hooà 18h00, le jeudi 16 novembre 2017 de 09h00 à 12h00, le mardi 28 novembre 2017 de 14h à 18h00, le vendredi 8 décembre 2017 de 09h00 à 12h00, Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition des intéressés à la mairie de pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations pourront être également adressées par voie postale, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à la, mairie de Saint-Rome et également par voie électronique, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne cité plus haut, avec la possibilité lors de la consultation du dossier, de rédiger un commentaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes de Saint-Rome, Baziège, Gardouch, Montesquieu-Lauragais, MontgaillardLauragais, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle ainsi qu'à la directio~ départementale des territoires de la Haute-Garonne, et sur le site internet des services de l'Etat en HauteGaronne.
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.
Pour le préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Jean-François COLOMBET.