Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

PRESCRIPTION D'UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ARBOIS La procédure de Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arbois a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura le 8 novembre 2017. Cette décision ...

est affichée au siège de la communauté de communes et à la Mairie d'Arbois à compter du 13 novembre 2017 durant un mois. 852353500.

13 novembre 2017
Date non déterminée

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