Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Grézillac
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GREZILLAC Avis de mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Grézillac La municipalité informe les habitants que le Conseil municipal a lancé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et a défini par délibération ...
du 7 novembre 2017 les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Cette modification simplifiée a pour objet la rectification du règlement écrit à l'article 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes et à créer » et à l'article 11 « Aspect extérieur » de la zone UC.
L'arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée N° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grézillac, ainsi que le dossier de modification simplifiée seront consultables en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture dès le 27 novembre 2017 et ce jusqu'au 29 décembre 2017 inclus.
Le dossier de mise à disposition du public sera également consultable sur le site Internet de la commune du 27 novembre 2017 au 29 décembre 2017 inclus.
Un registre sera également disponible en Mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.
Les observations du public pourront être reçues par voie postale à l'adresse suivante : 1, le Bourg, 33420 Grézillac.
Au terme de la mise à disposition du dossier, le Maire présentera un bilan devant le Conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public..