Avis de mise à disposition du public
Aoste
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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA TOUR-DU-PIN Avis de mise à disposition du public Conformément aux dispositions de l'article L. 153-45 du Code de l'urbanisme, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné a décidé d'engager une procédure de modification ...
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de La Tour-du-Pin.
Conformément aux dispositions de l'article L. 153-47 du Code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations sont mis à disposition à la mairie de La Tour-du-Pin du 01/12/2017 au 15/01/2018, aux jours et heures habituels d'ouverture : Mairie de La Tour du Pin, 6 Rue de l'Hôtel de ville, 38110 La Tour-du-Pin, du lundi après-midi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi matin de 9 h à 12 h (fermé pendant les samedis des vacances scolaires).
Le dossier de modification simplifiée sera éventuellement modifié puis approuvé suite à la mise à disposition du public, par délibération du Conseil Communautaire. 854051600.