Projet d'exploitation d'un parc éolien

Avène

d'exploiter un parc éolien de 6 aérogénérateurs situé à CEILHES-ET-ROCOZELS (34260), lieu-dit Tesserieyres, relevant de la rubrique n° 2980-1 (installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette demande sera soumise à une enquête publique d'une durée de 40 jours, du lundi 11 décembre 2017 (9 heures) au vendredi 19 janvier 2018 (17 heures).
Monsieur Georges LESCUYER, Ingénieur territorial en chef, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Timothée DECAESTECKER, Chef de centre régional (Volkswind) : 04.67.17.61.02.
Les communes comprises dans le périmètre d'affichage de 6 km autour de l'installation sont : Ceilhes-et-Rocozels, Avène, Joncels, Roqueredonde dans l'Hérault et Cornus, Fayet, Fondamente, Le Clapier, Marnhagues-et Latour, Montagnol, Tauriac-de-Camarès dans l'Aveyron.
Consultation du dossier : Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier (qui intègre l'étude d'impact réglementaire, l'avis de l'autorité environnementale), et un registre d'enquête seront déposés à la mairie de CEILHES-ET-ROCOZELS (Hérault), commune d'implantation de l'installation et siège de l'enquête, ainsi qu'à la mairie de FONDAMENTE (Aveyron).
Un dossier sera également transmis dans les mairies d'Avène, Joncels, et Roqueredonde (Hérault), et de Cornus, Fayet, Le Clapier, Marnhagues-et Latour, Montagnol et Tauriac-de-Camarès (Aveyron).
Le dossier sera consultable aux jours et heures d'ouverture habituels de ces mairies figurant à titre indicatif ci-dessous : CEILHES-ET-ROCOZELS : du lundi au vendredi, 9h-12h.
AVENE : lundi, 9h-12h15 et 14h-17h ; du mardi au vendredi, 9h-12h15.
JONCELS : lundi, mardi, jeudi, vendredi, 10h-12h et 15h-19h.
ROQUEREDONDE : lundi et jeudi, 8h30-12h30 et 13h30-17h30.
CORNUS : lundi, mardi, jeudi, 14h-17h30 ; mercredi, 14h30-19h30 ; vendredi, 9h-12h et 14h-17h30.
FAYET : lundi, 10h-12h ; jeudi 16h-18h.
FONDAMENTE : lundi, 14h-18h ; mardi, 13h30-16h30 ; mercredi, 16h 19h ; vendredi, 13h30-16h30.
LE CLAPIER : lundi et mercredi, 15h-18h.
MARNHAGUES-ET-LATOUR : vendredi, 16h-18h.
MONTAGNOL : mercredi, 9h30-12h.
TAURIAC-DE-CAMARES : lundi, 8h30-11h30.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault : http://www.herault.gouv.fr/publications/Consultation-du-public/ICPE.
Il sera par ailleurs accessible depuis un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public dans les locaux de la préfecture, au bureau de l'environnement, sur rendez-vous au 04.67.61.61.39, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l'Environnement.
Observations du public : Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations ou propositions des personnes intéressées pourront : être formulées dans les mairies où un registre est prévu à cet effet, à savoir Ceilhes-et-Rocozels et Fondamente ; être adressées par voie postale au commissaire-enquêteur à la mairie de CEILHES-ET-ROCOZELS, siège de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur Georges LESCUYER, Enquête Ferme Éolienne de Ceilhes-et Rocozels, Mairie, Le village, 34260 Ceilhes-et-Rocozels être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-6-eoliennes-ceilhes-et-rocozels/ du lundi 11 décembre 2017 (9 heures), au vendredi 19 janvier 2018 (17 heures).
Le commissaire-enquêteur accueillera le public et recevra les observations, propositions ou contre-propositions aux dates et lieux suivants : CEILHES-ET-ROCOZELS : mardi 12 décembre 2017, de 9h à 12h ; vendredi 29 décembre 2017, de 14h à 17h ; jeudi 4 janvier 2018, de 9h à 12h ; vendredi 19 janvier 2018, 14h à 17h.
FONDAMENTE : mercredi 20 décembre 2017, de 16h à 19h ; mercredi 10 janvier 2018, de 16h à 19h.
Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an, à la mairie de CEILHES-ET-ROCOZELS, commune d'implantation de l'installation, à la Préfecture de l'Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l'État http://www.herault.gouv.fr/publications/Consultation-du-public/ICPE du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l'Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 765711.