CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Bain-de-Bretagne
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Avis d'enquête publique
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ Modification nº 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de La Noë-Blanche AVIS D'APPROBATION Par délibération en date du 16 novembre 2017, les élus du conseil communautaire de Bretagne Porte de Loire Communauté ont approuvé la modification nº 2 du Plan local ...
d'urbanisme de la commune de La Noë-Blanche.
La modification a eu pour objectif de réaliser un toilettage du règlement et d'ouvrir partiellement à l'urbanisation, la zone 2AU située au Sud-Ouest du bourg.
L'enquête publique s'est déroulée à la mairie de La Noë-Blanche du 24 juillet 2017 à 9h 00, au vendredi 1er septembre 2017 à 12 h 30.
M. Guy Appere, retraité, avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes.
Au terme de l'enquête il a rendu son rapport et ses conclusions.
Son avis motivé, est favorable.
Le dossier de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de La Noë-Blanche sera disponible, en préfecture d'Ille-et-Vilaine (Rennes), à la communauté de communes ainsi qu'en mairie de La Noë-Blanche (7, rue de la Mairie, 35470 La Noë-Blanche).
Il sera aussi consultable via les sites internet http: //moyennevilaine-semnon.fr/ et http://www.lanoeblanche.fr.