Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Athis-Mons

enquête publique sur la commune d'Athis-Mons relative à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Athis-Mons. 1) Les pièces du dossier et le registre d'enquête sur lesquels le public pourra consigner toutes observations, propositions seront tenus à la disposition du public sous format papier et électronique (un poste informatique sera mis à disposition) au service urbanisme de la ville d'Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile à Athis-Mons pendant toute la durée de l'enquête aux jours et horaires habituels d'ouverture au public du service urbanisme : Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00 Les jeudis de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 2) Les pièces sont également consultables sur le site internet de la ville d'Athis-Mons : http://www.mairie-athis-mons.fr Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre d'enquête publique.
Des informations relatives au dossier du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être demandées à Mme Hélène JACOB responsable du service urbanisme au 01 69 57 83 12 3) Le public pourra adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Hôtel de Ville d'Athis-Mons Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme Place du Général de Gaulle 91200 Athis-Mons ou par courrier électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique-plu@mairie-athismons. fr 4) Monsieur Yves MAËNHAUT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Monsieur Yves MAËNHAUT assurera des permanences au service urbanisme de la ville d'Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile aux dates et heures suivantes : Samedi 25 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mercredi 6 décembre 2017 de 9h00 à 12h00 Vendredi 15 décembre 2017 de 15h00 à 18h00 Mercredi 27 décembre 2017 de 15h00 à 18h00 5) À l'issue de l'enquête, Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville 1 an après l'issue de l'enquête.
Les dossiers, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés au cours de l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis aux organes décisionnels de l'Établissement Public Territorial «Grand Orly Seine-Bièvre» pour approbation.
L'arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique est consultable en mairie d'Athis-Mons et sur le site internet de la commune..