COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Angecourt
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg APPROBATION de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Amblimont (commune de Mouzon) Par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil communautaire a approuvé l'élaboration d'une Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés sur le territoire d'Amblimont (commune de Mouzon). Ladite délibération ...
est affichée au siège de l'EPCI et aux Mairies de Mouzon, pendant un mois à compter du 4 décembre 2017.
Le dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l'EPCI, Mairies de la commune de Mouzon et à la préfecture des Ardennes aux jours et heures d'ouverture, et sur le site internet http://www.portesduluxembourg.fr. 1422682600.