Projet de révision du plan d'occupation des sols

Arnac-sur-Dourdou

président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Camarès, prescrite par délibération du conseil municipal du 25 Juin 2015, et poursuivie par la communauté de communes Monts, Rance et Rougier par délibération du conseil communautaire du 26 avril 2017.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 décembre 2017 au 23 janvier 2018 inclus.
La révision du POS valant élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Camarès, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement.
L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont demande d'examen au cas par cas et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Claude Chibaudel, président de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier et M. Jacques Bernat, maire de Camarès.
A été désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse : M. Michel Bories, administrateur retraité de l'éducation nationale, en qualité de commissaire-enquêteur.
Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Camarès, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (mairie de Camarès : du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 de 15 h 00 à 17 h 30 et le vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 de 15 h 00 à 16 h 30).
Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique : sur le site internet de la commune, à l'adresse : http://www.mairie-montlaur.com sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Camarès, et à l'antenne de la communauté de communes Monts Rance et Rougier (à Camarès).
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le Commissaire-enquêteur, ou les adresser au commissaire-enquêteur via l'adresse mail dédiée : plu.camares@orange.fr. Toutes les observations seront tenues à la disposition du public sur le registre et les « observations électroniques » resteront consultables en ligne sur le site http://www.mairie-montlaur.com.
Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie de Camarès : le vendredi 22 décembre 2017, de 9 h à 12 h ; le mercredi 10 janvier 2018, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 23 janvier 2018, de 14 h à 17 h.
Ses rapports et ses conclusions transmis au président de la communauté de communes dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie, à la communauté de communes et sur le site internet : http://www.mairie-montlaur.com.
Le président, Claude Chibaudel..