CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE

Artannes-sur-Indre

à la demande présentée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre en vue de la demande d'autorisation du rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Loge sur la commune d'AZAY LE RIDEAU Les informations relatives à l'enquête publique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr.
Le dossier est déposé en mairie d'Azay le Rideau et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, ainsi que le samedi matin de 09h00 à 11h00.
Fermé le dernier vendredi du mois, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.
Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaireenquêteur adressé en mairie d'Azay le Rideau ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «enquête ZAC de Loge Azay».
M. François BEL, retraité de l'INRA, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie d'Azay le Rideau le lundi 13 février 2017 de 08h30 à 11h30, le vendredi 03 mars 2017 de 09h30 à 12h30, et le mardi 14 mars 2017 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de la procédure, le préfet d'Indre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre.
Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, en mairie d'Azay le Rideau et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme PROUST-CARRE, chargée de mission développement économique à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre, 06.30.46.84.41 Selon les dispositions de l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente..