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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Archignac

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FÉNELON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FÉNELON COMMUNE DE CARLUX RAPPEL D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Carlux Par arrêté du 13 novembre 2017, le président de la communauté de communes du Pays de Fénelon a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la ...

modification du plan local d'urbanisme de Carlux.
Cette procédure vise à permettre notamment la mise en oeuvre des dispositions de l'article L151-12 du Code de l'urbanisme relatives aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants en zones agricoles, naturelles et forestières.
L'enquête publique se tiendra du lundi 4 décembre 2017 à 14 h au mercredi 20 décembre 2017 inclus à 18 h, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Daniel SALIÈGE en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête sur lequel le public peut consigner ses observations sont à disposition, pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Carlux, aux jours et aux heures habituels d'ouverture.
Un poste informatique permettant de consulter l'ensemble du dossier est par ailleurs accessible en mairie de Carlux.
Le dossier d'enquête publique est de plus consultable sur le site Internet de la communauté de communes du Pays de Fénelon (https://www.paysdefenelon. fi).
Les observations du public peuvent être également adressées à l'attention du commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie, le Bourg, 24370 Carlux ; par voie électronique à accueil@paysdefenelon.fr Les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront, à la mairie de Carlux, aux dates et heures suivantes : le lundi 4 décembre 2017 de 14 h à 18 h ; le mardi 12 décembre 2017 de 14 h à 18 h ; le mercredi 20 décembre 2017 de 14 h à 18 h.
La communauté de communes du Pays de Fénelon est l'autorité compétente pour conduire la procédure de modification du plan local d'urbanisme de Carlux.
Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du service Urbanisme, 1, place de la Mairie, Pôle des services publics, 24590 Salignac-Eyvigues.
Contact : service Urbanisme, tél. 05 24 15 00 07.
L'arrêté est affiché au siège de la communauté de communes du Pays de Fénelon et à la mairie de Carlux.

L'enquête est terminée
4 décembre 2017
20 décembre 2017

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