CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Chanat-la-Mouteyre
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, COMMUNES DE CHAVAROUX, MARSAT, LES MARTRES-D'ARTIÈRE, LES MARTRES-SUR-MORGE, MÉNÉTROL, MOZAC, PULVERIÈRES ET SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) MISE EN PLACE SUR 8 COMMUNES Lors de la séance du 28 novembre dernier, le conseil ...
communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuvé la mise en place du droit de préemption urbain (DPU) sur les communes de Chavaroux, Marsat, Les Martresd'Artière, Les Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Pulvérières et Saint Bonnet-près-Riom.
Conformément à l'article R. 211-4 du Code de l'urbanisme, les délibérations correspondantes sont affichées durant un (1) mois à compter du 06 décembre 2017, au siège de chacune des 8 communes et de Riom Limagne et Volcans. 368893.