COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR MISE EN RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par délibération en date du 09 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la mise en révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération sera affichée du 12 décembre 2017 au 12 ...
janvier 2018 inclus en Mairie sur le panneau d'affichage sis avenue CharVerdun..
Territoires concernés :
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L'enquête est terminée