Avis de mise à disposition du public
l'Isle-sur-la-Sorgue
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
806987 AVIS DE PRESSE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA DELIBERATION N° 17-111 DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA FUTURE ZONE SAINT JOSEPH (LE THOR) APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES ...
SORGUES MONTS DE VAUCLUSE (Vaucluse), représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre GONZALVEZ, dont le siège est situé à L'Isle-sur-la-Sorgue 350 avenue de la Petite Marine.
Conformément aux articles R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, R111-47 et R311-5 du code de l'urbanisme, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse met à la disposition du public la délibération N° 17-111 en date du 19 octobre 2017 parvenue en Préfecture le 20 octobre 2017 portant approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée Saint Joseph et du programme des équipements publics.
Les documents composant le dossier de cette délibération et la délibération sont tenus à la disposition du public au siège administratif de la communauté de communes. (Direction du Développement économique 350 avenue de la Petite Marine Pôle d'activités de la Petite Marine 84 800 L'Isle-sur-la-Sorgue).
Les Honoraires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Les documents sont mis sur le site internet de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse http://www.paysdessorgues.fr, onglet « économie » rubrique « Saint Joseph, un nouveau pôle ».
Les documents sont également tenus à la disposition du public à la Mairie du Thor.
Fait à L'Isle-sur-la-Sorgue, le 24-11-2017 Monsieur Pierre GONZALVEZ Président de la Communauté de Communes, Maire de L'Isle-sur-la-Sorgue, Vice-Président du Conseil Départemental de Vaucluse.