Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur Saint Rémy Chaussée Par délibération n° 1249 en date du 17 octobre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Beaufort, Boussières-sur-Sambre ...
, Eclaibes, Ecuelin, Limont-Fontaine et Saint-RémyChaussée.
La dite délibération est affichée au siège de la CAMVS et en mairie de Saint Rémy Chaussée, à compter respectivement du 24 octobre et du 24 novembre 2017.
Le dossier est consultable en mairie de Saint Rémy Chaussée et à l'annexe 2 de la CAMVS, sise 1 rue du commerce à Maubeuge aux heures habituelles d'ouverture. 1702013.