COMMUNE DE RUNGIS
Rungis
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Avis d'enquête publique
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST AVIS D'IMPLANTATION DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'ÎLE-DE-FRANCE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST Il est procédé à l'implantation d'un nouveau débit de tabac ordinaire ...
permanent sur la commune de RUNGIS (94150) avec priorité donnée aux transferts des débits de tabac déjà en activité dans le département du Val-de-Marne, dans le périmètre défini ci-dessous : Rue Notre Dame : côté impair du n1 au n37 inclus et côté pair du n4 au n20 inclus ; Rue de la Pirouette : côté pair du n4 au n18 inclus et côté impair du n1 au n17 inclus.
Attention : Seuls les buralistes en activité dans le département du Val-de-Marne, désireux de transférer leur comptoir de vente de tabac dans ladite commune, pourront présenter leurs candidatures dans un premier temps, auprès de : la Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est Cellule Régionale de gestion des débits de tabacs 9, cours de l'Arche Guédon CS-70 721 TORCY 77 208 MARNE LA VALLÉE CEDEX 01 Les candidatures doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard dans les trois mois suivants la présente publication, soit jusqu'au mardi 20 mars 2018 à minuit, délai de rigueur (cachet de La Poste faisant foi)..