Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Armentières-sur-Ourcq
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Avis d'enquête publique
Avis d'Enquête Publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROZOY BELLEVALLE Par arrêté en date du 20 novembre 2017 la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de ROZOY ...
BELLEVALLE, arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY en date du 20 juin 2017.
A cet effet, Monsieur DELEHAYE PHILIPPE a été désigné par le Tribunal administratif d'AMIENS comme Commissaire-Enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de ROZOY BELLEVALLE pendant la durée de l'enquête du 16 janvier au 16 février 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'enquête publique sera close le 16 février 2018 à 19 heures.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est consultable en mairie de ROZOY BELLEVALLE.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de ROZOY BELLEVALLE et sur le site internet : http://www.carct.fr Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de ROZOY BELLEVALLE ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : plu.rozoybellevalle @carct.fr Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de ROZOY BELLEVALLE.
Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ● Le mardi 16 janvier 2018 de 9 heures à 13 heures, ● Le samedi 27 janvier 2018 de 9 heures à 12 heures, ● Le vendredi 09 février 2018 de 14 heures à 18 heures, ● Le vendredi 16 février 2018 de 14 heures à 19 heures.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de et au siège de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY.
Le président de la Communauté d'Agglomération, de la Région de CHÂTEAU-THIERRY, Etienne HAY. 1421697400.