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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC LE GRAND CHAROLAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement Livre 1 Titre 2 et Livre V) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Demande d'autorisation d'exploiter un pôle dechets, comprenant une déchetterie, un quai de transfert et une plate-forme ...

de collecte et broyage de déchets verts à Digoin, zone Ligerval Pétitionnaire : Communauté de Communes 'Le Grand Charolais' dont le siège social est 7 rue des Champs Seigneurs, 71600 Paray-le-Monial.
Objet de la demande : exploitation d'un pôle déchets comprenant une déchetterie, un quai de transfert et une plateforme de collecte et broyage de déchets verts sur le territoire de la commune de Digoin.
Rubriques n' 2710-1 a, 2710-2a, 2791-1 , 2716 2 et 2714-2 de la nomenclature des installations classées.
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé à la mairie de Digoin.
Ce dossier, auquel est joint l'avis de l'autorité environnementale, comprend une étude d'impact et une étude de dangers.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Sébastien GRUMEL, Tél. 03.85.53.78.11 courriel : sebastien.grumel@ccval.fr Durée de l'enquête : du 13 février 2017 au 17 mars 2017 inclus soit pendant 33 jours. ' Lieu d'affichage de l'avis : Dans les communes de Digoin et Vitry-en-Charolais (Le rayon d'affichage est de 2 kms).
L'avis d'enquête, l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt du dossier (papier et version informatique): Mairie de Digoin, siège de l'enquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, soit : le lundi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire: enquêteur, à la mairie de Digoin ou par vrne electromque (pref-reglementation@saoneet loire.gouv.fr) avant la fin de l'enquête, soit le 17 mars 2017 à 18 h.
Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de l'enquête: M. Michel GOIN, ingénieur des arts et métiers en retraite, Mme Gisèle GOUBARD, responsable partie administrative et comptable exploitation viticole, est suppléante.
Durant l'enquête publique, M. GOIN se tiendra à disposition du public en mairie de Digoin pour recevoir ses eventuelles observations orales ou écrites, les : lundi 13 février 2017, de 9 heures à 12 heures mercredi 22 février 2017, de 9 heures à 12 heures, samedi 4 mars 2017, de 9 heures à 12 heures jeudi 9 mars 2017, de 14 heures à 17 heures' vendredi 17 mars 2017, de 15 heures à 18 heures.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de digoin et en préfecture, service des installations classées, aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus..

L'enquête est terminée
13 février 2017
17 mars 2017

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