Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
UP SGI ULTRA PROPRETE
Seyssinet-Pariset
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
A2017C03768 PREFECTURE DE L'ISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté préfectoral N°DDPP-IC-2017-12-01 du 1er décembre 2017 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de SEYSSINET-PARISET du lundi 8 janvier 2018 au vendredi ...
9 février 2018 inclus Une enquête publique, d'une durée de 30 jours, est ouverte sur la commune de SEYSSINET-PARISET du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus concernant la demande d'autorisation de la société UP-SGI en vue d'exploiter des unités de nettoyage et de mise en ultrapropreté de pièces recyclables issues de l'industrie du semi-conducteur, 12 rue Paul Valérien Perrin, ZI de la Tuilerie II, sur la commune de SEYSSINET PARISET.
Afin de connaitre le détail des activités exercées, les parcelles concernées, vous pouvez consulter le dossier comprenant une étude d'impact, une étude de dangers et l'avis de l'autorité environnementale, en mairie de SEYSSINET PARISET, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Monsieur Jean-Marc DUVAL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de SEYSSINET-PARISET pour y recevoir les observations des intéressés, qui pourront, à cette occasion, être également inscrites dans le registre prévu à cet effet, aux jours et heures suivants : lundi 8 janvier 2018 de 13h30 à 16 h30 mercredi 17 janvier 2018 de 9h à 12h jeudi 25 janvier 2018 de 13h30 à 16h30 vendredi 9 février 2018 de 13h30 à 16h30 jeudi 1er février 2018 de 9h à 12h.
Le dossier d'autorisation (version papier et version numérique), comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est consultable : en mairie de SEYSSINET-PARISET pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de l'Etat en Isère http://www.isere.gouv.fr).
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront adresser leurs observations et propositions par lettre, à l'attention de monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de SEYSSINET-PARISET et par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere. gouv.fr.
Elles seront jointes au registre d'enquête par ses soins et accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. David DUCA, directeur de la société UP-SGI (tél. : 04 76 21 22 96), ainsi qu'auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04 56 59 49 61) ou consultée sur le site internet des services de l'Etat en Isère http://www.isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP, service installations classées, à la mairie de SEYSSINET-PARISET et sur le site internet des services de l'Etat en Isère, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation assortie de prescriptions ou un refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère..