CC DU GRAND VILLEFRANCHOIS
Ambeyrac
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND VILLEFRANCHOIS Prescription de l'élaboration d'un Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intercommunal Communauté de Communes du Grand Villefranchois Par délibération du 30 novembre 2017, le conseil de la communauté de communes du Grand Villefranchois a décidé de prescrire l'élaboration ...
d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire de la Communauté de communes.
Cette élaboration fera l'objet d'une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération.
Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes, bâtiment Interactis, chemin de Treize Pierres, 12200 Villefranche de Rouergue ainsi que dans les mairies concernées.