Enquête publique unique

Marseille

de l'Architecture et du Patrimoine de la commune de Marseille Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Marseille en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine et sur la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la commune de Marseille Du lundi 15 janvier au mercredi 14 février 2018 inclus.
Celle-ci, ordonnée par arrêté n°17/369/CM du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence se déroulera simultanément au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (1) et à la Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat de la Ville de Marseille (2).
Les dossiers soumis à enquête y seront consultables durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels), ainsi que sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence (5).
Les observations du public peuvent être consignées sur les registres ou adressées par mail à enquetepubliqueavap@ampmetropole.fr. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de la Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix-Marseille-Provence (3) (4).
Le commissaire enquêteur, désigné par le Président du Tribunal administratif de Marseille, est Monsieur Bernard AUBINEAU.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour la réception du public : au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, « le Pharo », 58 Boulevard Charles Livon Marseille (13007) : Lundi 15 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 Mardi 23 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 Vendredi 2 février 2018 de 16h00 à 19h00 Vendredi 9 février 2018 de 16h00 à 19h00 Mercredi 14 février 2018 de 09h00 à 12h00 à la Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat, 40 rue Fauchier Marseille (13002) : Lundi 15 janvier 2018 de 09h00 à 12h00 Mardi 23 janvier 2018 de 09h00 à 12h00 Vendredi 2 février 2018 de 09h00 à 12h00 Vendredi 9 février 2018 de 09h00 à 12h00 Mercredi 14 février 2018 de 14h00 à 17h00 Le public pourra également adresser par courrier ses observations, durant la période de l'enquête, à l'attention de Monsieur Bernard AUBINEAU, commissaire enquêteur (3).
Dans un délai de 30 jours suivant l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au Président de la Métropole Aix Marseille Provence son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public à la Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix Marseille-Provence (4), à la Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat de la Ville de Marseille (2), et en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Ils seront également consultables sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence (5).
La Métropole Aix-Marseille-Provence sera alors compétente pour prendre toute décision relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Marseille et relative à la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.
Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des conclusions de l'enquête publique, et décidera, s'il y a lieu de modifier le dossier en vue de l'approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Marseille et en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. (1) Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille (2) Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat de la Ville de Marseille 40 rue Fauchier 13002 Marseille (3) Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier BP 48014 13567 Marseille cedex 02. (4) Adresse physique : Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble C.M.C.I 2, rue Henri Barbusse 13001 Marseille (5) http://www.marseille-provence.fr 120595.