COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Villeneuve-la-Garenne COMMUNE DE VILLENEUVE-LA GARENNE Mise en place d'un périmètre d'étude sur le secteur «Bongarde» Le public est informé que par délibération n17/0779 du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal de VILLENEUVE-LA-GARENNE (92) a mis en place un périmètre d'étude sur le secteur ...
«Bongarde» conformément aux articles L 424-1 et L 153-11 du Code de l'Urbanisme.
Cette délibération restera affichée en mairie, 28, avenue de Verdun, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, pour une durée d'un mois.
La carte du périmètre d'étude est consultable au service Aménagement Urbain de la mairie, 11-23 avenue du chemin des Reniers, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE..
Territoires concernés :
Villeneuve-la-Garenne