Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Dompierre-sur-Besbre
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Dompierre-sur-Besbre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par délibération en date du 15 décembre 2017, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée nº 1 du plan local d'urbanisme (PLU) Le dossier de modification simplifiée ...
nº 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures d'ouverture habituels. 378564.
Territoires concernés :
Dompierre-sur-Besbre