Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Lucé

afin d'informer le public et de recueillir ses observations relatives : à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Chartres métropole (46 communes).
L'enquête publique se déroulera au guichet unique de Chartres métropole, et au siège des mairies suivantes, durant au moins 32 jours, du 19 janvier 2018, à 9 heures, au 19 février 2018, à 17 heures : Guichet unique de Chartres métropole : 32, boulevard Chasles, à Chartres, aux jours et heures habituels d'ouverture du public (du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures et le samedi, de 9 heures à 12 h 30).
Clévilliers : en mairie, 1, rue du Stade, 28300 Clévilliers (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et les lundi, mardi et vendredi, de 14 heures à 18 heures).
Fontenay-sur-Eure : en mairie, 66, rue Noël-Ballay, 28630 Fontenay-sur Eure (les lundi et vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30).
Dammarie : en mairie, 2, place de l'Eglise, 28360 Dammarie (du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures).
Sours : en mairie, 2, rue Louis-Isambert, 28630 Sours (du lundi au samedi, de 10 heures à 12 heures et mardi et jeudi, de 16 h 30 à 19 heures).
Le tribunal administratif d'Orléans a désigné la commission d'enquête.
Elle est constituée comme suit : M. Jean-Armel HUBAULT, président, M. Michel VARAGNE, membre titulaire, M. Michel LAFFAILLE, membre titulaire.
La commission d'enquête procédera à l'enquête publique et recevra le public lors des permanences aux jours et horaires suivants : À Chartres, au guichet unique de la mairie, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, le vendredi 19 janvier 2018, de 10 h 30 à 13 h 30, le mardi 6 février 2018, de 10 h 30 à 13 h 30, et le lundi 19 février 2018, de 14 heures à 17 heures. À Clévilliers, en mairie, 1, rue du Stade, 28300 Clévilliers, le mardi 30 janvier 2018, de 15 heures à 18 heures, et le samedi 17 février 2018, de 9 heures à 12 heures. À Fontenay-sur-Eure, en mairie, 66, rue Noël-Ballay 28300 Fontenay-sur Eure, le lundi 22 janvier 2018, de 15 h 30 à 18 h 30, et le samedi 3 février 2018, de 9 heures à 12 heures. À Dammarie, en mairie, 2, place de l'Eglise 28360 Dammarie, le samedi 20 janvier 2018, de 9 heures à 12 heures, et le mardi 13 février 2018, de 9 heures à 12 heures. À Sours, en mairie, 2, rue Louis-Isambert, 28630 Sours, le samedi 27 janvier 2018, de 9 heures à 12 heures, et le vendredi 16 février 2018, de 9 heures à 12 heures.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés au guichet unique de Chartres métropole, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, et pour Clévilliers, Fontenay-sur-Eure, Dammarie et Sours, en mairie, et seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou bien les adresser par écrit au siège de Chartres métropole à l'adresse suivante : Commission d'enquête, révision du zonage d'assainissement de Chartres métropole, Hôtel de Ville, place des Halles, 28000 Chartres.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté et téléchargé sur le site de Chartres métropole à l'adresse suivante : http://www.chartres-metropole.fr Les observations pourront également être formulées par courriel à l'adresse dédiée suivante : commissiondenquete.zonagedassainissement@agglo-ville.chartres.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public au guichet unique de Chartres métropole, 32, boulevard Chasles, à Chartres, pendant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur son site internet (http://chartres-metropole.fr). 376162.