SYTRAIVAL BEAUJOLAIS DOMBES
Villefranche-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SYTRAIVAL BEAUJOLAIS DOMBES
PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale de la Protection des Populations Service Protection de l'Environnement Pôle Installations Classées et Environnement SYTRAIVAL BEAUJOLAIS DOMBES à Villefranche-sur-Saône Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2017, des prescriptions complémentaires ...
ont été édictées concernant le SYTRAIVAL BEAUJOLAIS DOMBES 343, rue des Frères Bonnet à Villefranche-sur Saône.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté à la Mairie de Villefranche-sur-Saône ou sur le site internet de la Préfecture http://www.rhone.gouv.fr).
La Directrice Départementale : Elisabeth CHAMPALLE 811008300.
Territoires concernés :
Villefranche-sur-Saône