Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Choisy-le-Roi
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Avis d'enquête publique
PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE AVIS D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU A l'issue de l'instruction de la demande formulée par le Conseil départemental du Val-de-Marne ...
, le Préfet du Val-de-Marne a autorisé, par arrêté n° 2017/4637 du 26 décembre 2017, l'opération de création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable accolées au Pont de Choisy-le-Roi, en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et accessible sur son site internet.
Une copie dudit arrêté est affichée dans la mairie de Choisy-le-Roi pour y être consultée ainsi que sur le site concerné par les travaux.
Un dossier sur l'opération autorisée est consultable à la mairie de Choisy-le-Roi ainsi qu'à la préfecture du Val-de-Marne, où tout intéressé peut prendre connaissance des conditions auxquelles cette autorisation est subordonnée.
EP18-003 enquete-publique@publilegal.fr.