COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Sainte-Suzanne-et-Chammes
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Avis d'enquête publique
Procédure de désaffectation de chemins communaux en vue de leur L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 01-2018 , M. le Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation des chemins communaux «du Bruly», «des Guiberdières» ...
, «nº 2, route de Saint Denis-d'Orques», «nº 6, La Grande Métairie ». À cet effet, M. Gérard Marie a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Chammes du lundi 29 janvier 2018 au jeudi 15 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations dans les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie déléguée de Chammes, 1, place de l'Église, 53270 Sainte-Suzanne-et Chammes.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie : lundi 29 janvier de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 2 février de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 février de 14 h 00 à 17 h 00.
Ses rapports et conclusions seront transmis au maire dans le délai d'un mois, à compter de l'expiration de l'enquête, et tenu à la disposition du public..