Déclaration d'utilité publique (DUP)

Poissy

, POISSY ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Il sera procédé à une enquête publique complémentaire unique portant sur les avantages et inconvénients du tracé alternatif par rapport au tracé initial du projet de Tram 13 express phase 2, entre Saint Germain Grande Ceinture et Achères Ville, et en particulier sur : la déclaration d'utilité publique du tracé choisi, la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-en-Laye avec l'opération projetée Durée de l'enquête : 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2018 inclus.
La commission d'enquête est ainsi constituée : Présidente : Madame Marie-Claire Eustache, architecte, urbaniste, programmiste Membres titulaires : Monsieur Georges-Michel Brunier, ingénieur en bâtiment (ER) Monsieur Alain Clerc, directeur équipement et environnement à la chambre de commerce et d'industrie (ER) En cas d'empêchement de Mme Eustache, la présidence de la commission sera assurée par M. Brunier.
Lieux de l'enquête : Un dossier comprenant d'une part le dossier d'enquête composé notamment d'une étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et d'autre part, d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles destinés à recevoir les observations, seront tenus à la disposition du public à la mairie d'Achères, Poissy et Saint-Germain-en-Laye (centre administratif) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Le dossier sera consultable sur un poste informatique situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Il pourra également être consulté sur le site internet des porteurs de projet à l'adresse suivante : http: //tram13-express.fr Toutes informations sur le projet et sur le dossier d'enquête peuvent être demandées auprès du Syndicat des Transports d'Ile de France, au 01 47 53 28 00.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations, propositions et contre-propositions sur l'utilité publique du projet et la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Saint Germain-en-Laye, pourront être soit consignées par les intéressés sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie d'Achères, Poissy et Saint-Germain-en-Laye (centre administratif) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit à la présidente de la commission d'enquête, domiciliée pour cette enquête à la mairie de Poissy, située Place de la République 78300 Poissy, désignée comme siège de l'enquête, afin d'être annexées au registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions du lundi 8 janvier 2018 à 8 h 30 au vendredi 9 février 2018 à 18 heures : sur le registre d'enquête dématérialisé accessible sur le site dédié à l'enquête : http://tram13.express.phase2.enquetepublique.net à l'adresse électronique dédiée à l'enquête : tram13.express.phase2@enquetepublique.net Permanences : Un des membres de la commission d'enquête, recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront, aux jours et heures suivants : Mairie d'Achères 8 rue Deschamps-Guérin 78260 Achères salle des Jardins d'Amarante le jeudi 18 janvier 2018 de 14 h 45 à 17 h 45 le vendredi 9 février 2018 de 14 h 45 à 17 h 45 Mairie de Poissy Place de la République 78300 Poissy Salle 313 le samedi 20 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 27 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 1er février 2018 de 16 h 00 à 19 h 00 le lundi 5 février 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 le vendredi 9 février 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Saint-Germain-en-Laye Centre administratif 86-88 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye le mercredi 17 janvier 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Salle de réunion n°1 (premier étage) le vendredi 9 février 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Grande salle de réunion (rez-de-chaussée) Réunion d'information : Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée le 11 janvier 2018 à 19 h 30 au Théâtre de Poissy Place de la République 78300 Poissy Le Syndicat des Transports d'Île-de-France, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont porteurs du projet.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, à la mairie d'Achères, Poissy et Saint-Germain-en-Laye, aux heures normales d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme Amenagement À l'issue de la procédure, une déclaration de projet concernant le présent projet soumis à enquête publique, sera prise par le Syndicat des Transports d'Île-de-France.
Le préfet des Yvelines appréciera ensuite l'utilité publique du tracé choisi afin de déclarer ou non l'utilité publique du projet de Tram 13 express phase 2.
La DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique emportera mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Achères, Poissy et Saint Germain-en-Laye.
EP17-427 enquete-publique@publilegal.fr.