Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VERQUIN Par arrêté nºAG/17/140 du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 08 novembre 2017, la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Verquin a été prescrite ...
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Le projet de modification simplifiée portera sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation 1AUE Nord et des mentions du rapport de présentation concernant la zone 1AUE.Le projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a été notifié aux personnes publiques associées et fera l'objet d'une mise à disposition.
Le Conseiller délégué, Pascal BAROIS 1427000700.